Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

NOR : MENP0402809A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004, sont nommés, pour trois ans, membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :

M. Memeteau (Gérard), université de Poitiers, membre titulaire.

Mme Porchy-Simon (Stéphanie), université Lyon-III, membre titulaire.

M. Truchet (Didier), université Paris-II, membre titulaire.

Mme Gouttenoire, épouse Cornut (Adeline), université Grenoble-II, membre suppléant.

Mme Laude, épouse Couret (Anne), université Paris-V, membre suppléant.

M. Rebut (Didier), université Paris-II, membre suppléant.

Le mandat des intéressés débutera à la date du 1er janvier 2005.